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FR · Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut

Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions

En vigueur10 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 1 bis
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Art. 7
  9. Art. 8
  10. Art. 9