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FR · Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI

Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

En vigueur32 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. CHAPITRE II : Recrutement.
  8. Art. 6
  9. Section 1 : Du concours externe.
  10. Art. 7
  11. Art. 8
  12. Section 2 : Du concours interne.
  13. Art. 9
  14. Section 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours.
  15. Art. 10
  16. Art. 11
  17. Art. 12
  18. Art. 13
  19. Art. 14
  20. Art. 15
  21. Art. 16
  22. Art. 17
  23. Art. 18
  24. Art. 19
  25. Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
  26. Art. 20
  27. Art. 21
  28. Art. 22
  29. Art. 23
  30. CHAPITRE III : Avancement.
  31. Art. 24
  32. Art. 25
  33. CHAPITRE IV : Détachements.
  34. Art. 26
  35. Art. 27
  36. CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires.
  37. Art. 28
  38. Art. 29
  39. Art. 30
  40. Art. 31
  41. Art. 32