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FR · LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979

En vigueur7 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2
  2. Art. 5
  3. Art. 25
  4. Art. 38
  5. Art. 45
  6. Art. 86
  7. Art. 92