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FR · Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre

Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2