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FR · Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 20

Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

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Sommaire

  1. Art. 5