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FR · Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l

Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères

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Sommaire

  1. Art. 6
  2. Art. 7