Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembr · Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembr Art. 3 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009. Sommaire Art. 4 · Suivant →