Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qu · Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qu Art. 3 En vigueurTexte officiel La reconnaissance de l'interprofession InterVins Sud-Est prend effet au 1er août 2009. ← Précédent · Art. 2 Sommaire Art. 4 · Suivant →