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FR · LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central

LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1)

En vigueur5 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2
  2. Art. 3
  3. Art. 4
  4. Art. 5
  5. Art. 9