Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementa Art. 1
L'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Renvoie à
- Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementa Art. 2
- Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementa Art. 3
- Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementa Art. 4