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FR · Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 200

Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 4
  2. Art. 9