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FR · Décret n° 2009-1557 du 15 décembre 2009 abrogeant le décret

Décret n° 2009-1557 du 15 décembre 2009 abrogeant le décret n° 2009-231 du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2