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FR · Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté d

Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 modifié relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 3