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FR · Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions stat

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

En vigueur32 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  5. Art. 3
  6. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE PREMIER GRADE
  7. Art. 4
  8. Art. 5
  9. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE DEUXIEME GRADE
  10. Art. 6
  11. Art. 7
  12. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
  13. Art. 8
  14. Art. 9
  15. Art. 10
  16. Art. 11
  17. Art. 12
  18. SECTION 1 : CLASSEMENT DANS LE PREMIER GRADE
  19. Art. 13
  20. Art. 14
  21. Art. 15
  22. Art. 16
  23. Art. 17
  24. Art. 18
  25. Art. 19
  26. Art. 20
  27. SECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
  28. Art. 21
  29. Art. 22
  30. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
  31. Art. 23
  32. CHAPITRE IV : AVANCEMENT
  33. Art. 24
  34. Art. 25
  35. Art. 26
  36. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
  37. Art. 27
  38. Art. 28
  39. Art. 29
  40. Art. 29-1
  41. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  42. Art. 31
  43. Art. Annexe