FR · LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitu

LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (1)

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026