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Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep · Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep Art. 7

En vigueurTexte officiel

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.