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FR · Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 200

Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2