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Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établisseme · Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)

Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établisseme Art. 3

En vigueurTexte officiel

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places.