Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'a Art. 1

Pour l'année 2011, sont fixés :

― en annexe 1 : le montant des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées effectuées au moyen de ces avances ;

― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.