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FR · Arrêté du 4 mars 2011 fixant la répartition des emplois élig

Arrêté du 4 mars 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2