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FR · Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 rel

Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 6