Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique Art. 39

Capacité de maîtrise de l'objet spatial.

Le système spatial doit être conçu, produit et mis en œuvre de façon à permettre à l'opérateur, pendant toute la durée de l'opération, de recevoir des informations sur l'état de l'objet spatial et de lui envoyer des commandes avec pour objectifs :

- d'assurer la prévention des collisions en orbite ;

- d'assurer la capacité d'effectuer un retrait de service ou toute autre opération destinée à préserver l'intégrité de l'objet.