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FR · Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2

Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins

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Sommaire

  1. Art. 2