Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordo · Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale pays de Sault Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordo Art. 2 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Précédent · Art. 1 Sommaire