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FR · Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fix

Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 4