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FR · Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modi

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 8
  2. Art. 9