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FR · Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

En vigueur9 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 6
  6. Annexes
  7. Art. Annexe I
  8. Art. Annexe II
  9. Art. Annexe III
  10. Art. Annexe IV