Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature · Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature Art. 13

En vigueurTexte officiel

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2014 des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale.

Cité par

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature Art. 12