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FR · Décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formatio

Décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires
  3. Art. 15
  4. Art. 16
  5. Art. 18