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FR · Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le montant de l'allocatio

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le montant de l'allocation d'études spécialisées attribuée aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2