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FR · Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 200

Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 5