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FR · Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre

Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2