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FR · Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppressi

Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2
  2. Art. 3