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Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort

Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 2

En vigueurTexte officiel

Le canton n° 1 (Bavilliers) comprend les communes suivantes : Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Pérouse.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavilliers.