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FR · Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du

Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle

En vigueur5 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. 2-1
  6. Art. 3