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FR · Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2
  2. Art. 3