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FR · Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

En vigueur11 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. A. - Dispositions générales
  5. Art. 2
  6. B. - Dispositions relatives au recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale du ministère de la défense
  7. Art. 3
  8. C. - Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense
  9. Art. 4
  10. Art. 5
  11. Art. 6
  12. Art. 7
  13. Art. 8
  14. Art. 9
  15. Art. 10