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FR · Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisation

Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

En vigueur15 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Annexes
  12. Art. Annexe I
  13. Art. Annexe II
  14. Art. Annexe III
  15. Art. Annexe IV
  16. Art. Annexe V