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FR · Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre

Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2