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FR · Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères et du développement international

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2