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FR · Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 20

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2