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FR · Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du col

Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française

En vigueur5 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5