Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction Art. 9
Chapitre IV : Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
Le décret du 30 mai 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du présent décret.
Renvoie à
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction Art. 10
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction Art. 11