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FR · Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté

Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2