Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

FR · Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 4
  2. Art. 5
  3. Art. 6