FR · Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 200

Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026