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FR · Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 février

Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 5
  2. Art. 6