FR · Décret n° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du

Décret n° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026