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FR · Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre

Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 5
  2. Art. 6