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FR · Décret n° 2016-224 du 26 février 2016 modifiant le décret n°

Décret n° 2016-224 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 4
  2. Art. 5